LA MOBILITÉ DE DEMAIN POUR LES ENTREPRISES AVEC DG AUTOMOBILES MEYZIEU - LOI LOM
20/01/2022
Face à un problème important de pollution atmosphérique, la France a voté la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) dans le but de favoriser les nouveaux modes de mobilité dont les véhicules électrifiés font partie.
La loi est claire à ce sujet : avoir un quota de véhicules à faible émission lors de son renouvellement de flotte. Il est fixé à 10% en 2022 et évoluera chaque année jusqu’en 2040 ou 100% des parcs automobiles seront sans énergie fossile.
La loi LOM oblige également les entreprises à pré-équiper une partie de leurs parkings afin de faciliter les installations futures des dispositifs de recharge dédiés à leurs salariés et au public. Le nombre de places pré-équipées dépend de la capacité de stationnement, du type de bâtiment et de la date de dépôt du permis de construire.
Une obligation de réserve de puissance pour bâtiments neufs s’impose également. Elle doit être dimensionnée de façon à alimenter un nombre défini de bornes de recharge pour des véhicules électrifiés d’une puissance mini de 22kW et doit pouvoir alimenter au moins 20% de la totalité des places de stationnement.
En complément de la loi LOM, la loi Climat de Résilience prévoit l’expansion des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31/12/2024, c’est-à-dire 33 nouvelles ZFE. Les communes devront y interdire ou limiter la circulation de certains véhicules en fonction de leur vignette CRIT’AIR ce qui est déjà le cas dans certaines métropoles enregistrant régulièrement des épisodes de pollution.
Dès 2023, les véhicules CRIT’AIR 5 seront interdits de circulation pour suivre des CRIT’AIR 4 en 2024,…etc Tous les véhicules légers et les poids lourds sont concernés que leur usage soit professionnel ou personnel.
Fort heureusement, pour faciliter le renouvellement des flottes aux entreprises, des aides à l’installation des bornes de recharge et des avantages fiscaux demeurent.
Ainsi, le programme ADVENIR est reconduit jusqu’en 2023 afin de financer jusqu’à 45 000 nouveaux points de recharge dont 12 000 en entreprise. Le barème du programme est dégressif au fil des années jusqu’à épuisement des fonds. Les projets engagés le plus tôt auront donc des conditions plus favorables sous réserve de respecter un cahier des charges.
Depuis le 26 juillet 2021, le bonus écologique est renforcé sur les véhicules utilitaires électriques avec 5 000€ pour les entreprises et 4 000€ pour les véhicules particuliers inférieurs à 45 000€.
De même, un prêt à taux zéro (PTZ) sera expérimenté sur 2 ans à compter de 2023 pour les particuliers ou les entreprises basés dans ou à proximité d'une ZFM pour les véhicules légers avec un taux d’émission de C02 inférieur à 50g.
En conclusion, le renouvellement des flottes professionnelles devra être effectué avec des véhicules électrifiés.
C'est donc le bon moment de découvrir nos gammes de véhicules électriques et hybrides rechargeables et de profiter de nos offres chez votre agent DG Automobiles Meyzieu!
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