Bonus écologique, Prime à la conversion et Malus 2022

Bonus Ecologique

Comme en 2020, en raison de l’impact de la pandémie mais aussi de la pénurie de semi-conducteurs sur l’industrie et le marché automobiles, l'État a repoussé de six mois l'instauration du bonus écologique 2022. Le barème 2021 va donc demeurer en vigueur jusqu’au 30 juin prochain. Le montant de l’aide sera ensuite revu à la baisse.

Application du dispositif en 2 temps :

• 1^er semestre 2022 : prolongation du dispositif 2021
• 2^nd semestre 2022 : baisse de 1 000€ du bonus sur les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Le bonus 2021 est maintenu pour toute commande de véhicule neuf prise jusqu’au 30/06/2022 et immatriculée avant le 30/09/2022.

 Prime à la conversion 

Initialement prévu d'être revu à la baisse en juillet prochain, le nouveau seuil de la prime à la conversion  sera mis en application dès le 1er janvier 2022.

Ainsi, l'émission de CO2 du véhicule souhaité devra être inférieur ou égale à 127g/km (WLTP) contre 132g/km (WLTP) jusqu'au 31/12/2021.

Le public dispose toujours de trois mois pour déposer sa demande à compter de la réception de son véhicule. Un dossier transmis en février pour une voiture livrée en novembre permettra donc de profiter du barème 2021.

Pour rappel : le revenu fiscal de référence de l'acheteur devra toujours être égal ou inférieur à 6 300€ et tout véhicule Crit'air 2 est exclu du dispositif, c'est-à-dire l'ensemble des véhicules thermiques commercialisés entre le 01/01/2006 et le 31/12/2010.

Vous souhaitez savoir si votre dossier et votre ancien véhicule sont éligibles à la prime à conversion?N'hésitez d'utiliser le simulateur mis en place par le gouvernement!

malus ecologique

Les véhicules immatriculés à partir du 1^er janvier 2022 seront taxés à partir de 128g d’émission de CO2/km 50€ jusqu’au plafond pouvant atteindre 40 000€.

Un dispositif pour familles nombreuses permet une minoration du malus sous certaines conditions.

Un malus complémentaire "au poids" apparaît pour les véhicules thermiques et hybrides d'une masse supérieure à 1 800kg, à raison de 10€/kg supplémentaire. Les motorisations électriques sont exclues ainsi que les hybrides rechargeables dont l'autonomie électrique homologuée sur cycle urbain est supérieure à 50 kms.

TVS (Taxe sur les vÉhicules de sociÉtÉ)

En 2022, la TVS disparaît au profit :

• D’une taxe sur les émissions de CO2 selon la date d’immatriculation du véhicule (WLTP à partir de mars 2020, NEDC si véhicule de société depuis janvier 2006 et immatriculé après le 1^er juin 2004. S'il ne relève d'aucun des deux cas précédents, le calcul se fait en fonction de la puissance fiscale.).

• L'autre aux émissions de polluants atmosphériques. Elle tient compte des différences de niveaux de pollution émise par les véhicules selon leur type de motorisation et leur année de mise en service, notamment pour les véhicules diesel.

Ces taxes seront exigibles en 2023 pour la période d’imposition de 2022.

Par ailleurs, à compter du 1^er janvier 2022, le calcul de la TVS se fera selon le nombre de jours exacts d’utilisation et non plus au nombre de trimestre.